Comment déclarer vos impôts sur le revenu en France

La déclaration de revenus française (déclaration des revenus) est la première étape pour payer vos impôts sur le revenu en France. En tant qu’expatrié vivant en France, vous devrez connaître la réglementation fiscale française et apprendre à remplir votre déclaration de revenus en ligne.

 

L’impôt sur le revenu en France

 

Le système d’impôt sur le revenu en France

Le système de sécurité sociale français est l’un des plus généreux au monde et est financé par de lourdes taxes.

Le ministère de l’Économie et des Finances impose tout revenu réalisé en France, ainsi que les revenus mondiaux des résidents français. Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est organisé selon le système du Pay As You Earn (PAYE), où vous payez l’impôt sous la forme d’un prélèvement mensuel sur votre salaire.

 

Qui paie l’impôt sur le revenu en France ?

En vertu de la loi française, vous êtes résident fiscal en France si vous remplissez l’une des quatre conditions suivantes :

  • votre foyer permanent (foyer habituel pour vous et/ou votre famille) est en France ;
  • vous passez la majeure partie de votre temps en France (au moins 183 jours au cours d’une année civile, voire moins si vous passez plus de temps en France que dans tout autre pays) ;
  • votre activité professionnelle est en France ;
  • le centre de vos intérêts économiques ou financiers est en France.

 

Qui est exonéré d’impôt sur le revenu en France ?  

Le gouvernement français offre des crédits pour les résidents fiscaux qui sont âgés et/ou handicapés. En outre, si vous gagnez moins de 10 084 € par an, vous ne devriez pas avoir à payer d’impôt sur le revenu. Au-delà, il existe de nombreux crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre lors de votre déclaration de revenus. Tout savoir sur les tranches imposables en suivant le lien tranche impot

 

Gains soumis à l’impôt sur le revenu France

Impôts sur le revenu et le salaire en France

Toute personne qui paie des impôts en France est imposée sur les revenus réalisés à partir de sources françaises. Cela signifie que vous payez des impôts sur :

  • les revenus des salariés et des indépendants
  • les placements
  • les dividendes
  • les intérêts bancaires
  • les retraites
  • les biens immobiliers
  • les pensions et rentes
  • certains revenus professionnels

Les impôts sur l’épargne et les placements

Depuis 2019, les revenus de l’épargne et des placements sont imposés à un taux forfaitaire de 30% – composé d’un impôt sur le revenu de 12.8% et de prélèvements sociaux de 17,2%.

Impôts sur les revenus locatifs

Si vous percevez un revenu sur des biens locatifs en France, vous devez en communiquer les détails à l’administration fiscale dans votre déclaration de revenus, et ces revenus seront également imposés selon le système PAYE. Les mêmes taux s’appliquent que les revenus du travail.

 

Comment remplir votre déclaration de revenus en France

Si votre domicile dispose d’un accès à Internet, vous devez remplir votre déclaration de revenus en ligne.

Bien que la plupart des gens paient leurs impôts sur le revenu par le biais du système PAYE, certaines exceptions s’appliquent. Il s’agit notamment des revenus de placement (y compris les gains des contrats d’assurance-vie), des plus-values des placements financiers et immobiliers, et des revenus non français.

Les échéances de l’impôt sur le revenu en France

L’année fiscale française suit l’année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Les dates limites de déclaration des revenus varient légèrement chaque année et sont annoncées à la fin du printemps de la même année où les impôts sont dus.

En 2020, la date limite était le 12 juin pour les déclarations papier et le 4 juin pour les déclarations en ligne. Ces deux dates ont été reportées du mois de mai en raison de l’épidémie de COVID-19.

Afin d’éviter l’encombrement en ligne, les dates limites pour effectuer une déclaration de revenus française en ligne varient entre les départements de France (101 régions au total). Les dates limites pour 2021 n’ont pas encore été annoncées.

Formulaires d’impôt sur le revenu en France  

Il n’y a pas un seul formulaire d’impôt français, mais des formulaires supplémentaires pour chaque type de revenu doivent être remplis pour accompagner votre formulaire principal de déclaration d’impôt français (formulaire 2042). Si vous avez déjà payé des impôts français, vous recevez généralement le formulaire 2042 prérempli, sur lequel vous devez indiquer vos revenus et gains mondiaux actualisés.

Les autres formulaires fiscaux français comprennent :

  • 2042C: micro-entrepreneurs, revenus complémentaires et crédits d’impôt ; c’est également là que vous pouvez compenser l’impôt payé ailleurs.
  • Revenus locatifs sont déclarés soit dans le formulaire 2013 (propriétés meublées), soit dans le formulaire 2044 (propriétés non meublées).
  • 2047: pour déclarer tout revenu gagné à l’étranger, qui doit également être déclaré sur le formulaire 2042.
  • 2074:plus-values (bénéfices) provenant de la vente de tout actif ou investissement.
  • 2035: revenus professionnels BNC (régime réel).
  • 2031: les revenus professionnels BIC (régime réel).
  • 2047: pour déclarer les éventuels revenus perçus à l’étranger, qui doivent également être mentionnés sur le formulaire 2042.
  • 3916: pour les éventuels comptes bancaires détenus à l’étranger.

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