Des amendes pour excès de vitesse en France

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Comment avez-vous été pris en excès de vitesse ?

Il y a deux possibilités :

  • les forces de l’ordre arrêtent votre voiture, et viennent à votre fenêtre, vous demandent vos papiers. Dans cette situation, peu importe où votre voiture est immatriculée. L’amende devra être payée, les conséquences devront être assumées. La seule chose à laquelle vous échapperez est la perte de points sur votre permis de conduire (sauf si le permis de conduire est français).
  • Vous n’êtes pas physiquement arrêté. Une photo de votre voiture en excès de vitesse a été prise, par des agents ou par un radar automatique. Vos données sont traitées automatiquement et le résultat variera en fonction du lieu d’immatriculation de votre voiture, et éventuellement de la personne qui a délivré le permis de conduire. cliquez ici pour le formulaire de requete en exoneration

Prise en excès de vitesse par un radar, pas arrêtée

Dans ce scénario, vous conduisiez, et vous avez été pris en excès de vitesse. Vous l’avez peut-être remarqué (vous avez vu les agents ou le radar), peut-être pas. Personne ne vous a arrêté. Le système automatique est conçu pour les conducteurs français, qui ne pourront pas échapper au verdict puisqu’ils se feront envoyer l’amende chez eux.  La plupart des pays de l’UE partagent leurs données, y compris celles de la police et des infractions à la vitesse. Le Royaume-Uni est en dehors. La Suisse, par exemple, n’en a jamais fait partie. Plus de pays ne seront jamais dedans. Examinons donc les trois scénarios :

  • votre voiture est immatriculée au Royaume-Uni. Alors qu’auparavant vous auriez reçu l’amende chez vous, cela ne devrait plus être le cas. La coopération sur ce point a cessé (dans les deux sens). Donc, n’attendez rien (si vous recevez une amende d’une manière ou d’une autre chez vous, et que vous ne payez pas, la France ne devrait rien pouvoir faire si vous décidez de ne pas payer). Vous êtes tranquille.
  • votre voiture est immatriculée dans un pays qui n’a pas d’accord de partage de données avec la France, comme la Suisse, la Russie ou Dubaï. Idem. La France ne saura pas où envoyer l’amende. Elle ne sera donc pas envoyée et vous n’aurez jamais à la payer. Vous êtes tranquille.
  • votre voiture est immatriculée dans un pays qui a un accord avec la France, comme l’Espagne et la plupart des pays de l’UE. La France enverra les données relatives à l’excès de vitesse et l’amende au pays, et ce pays percevra cette amende auprès de vous au nom de la France. Dans ce cas, difficile de ne pas payer. Et s’il se trouve que vous avez un permis de conduire français, vous perdrez aussi les points correspondants. Pas de chance.

Amende pour excès de vitesse  inférieur à 20 km/h 

  • Amende : 68 euros
  • Perte de points de permis : 1 point
  • Suspension du permis : aucune

Si toutefois la vitesse est inférieure à 50 km/h (31 mph), par exemple à proximité d’une école

  • Amende : 135 euros
  • Perte de points de permis : 1 point
  • Suspension du permis : aucune

Amende pour excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h 

  • Amende : 135 euros
  • Perte de points de permis : 2 points
  • Suspension du permis : aucune

Amende pour excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h

  • Amende : 135 euros
  • Perte de points de permis : 3 points
  • Suspension du permis : 3 ans

Amende pour excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h

  • Amende : 135 euros
  • Perte de points de permis : 4 points
  • Suspension du permis : 3 ans

Amende pour excès de vitesse, pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h (31 mph)

  • Amende : 1500 euros
  • Perte de points de permis : 6 points
  • Suspension du permis : 3 ans

Deuxième infraction, excès de vitesse de plus de 50 km/h (31 mph)

  • Justice : 3 mois
  • Amende : 3750 euros
  • Perte de points de permis : 6 points
  • Suspension du permis : 3 ans

Explication des différents prix que vous devez payer :

  • Lorsque l’amende pour excès de vitesse est de 68 euros, elle est réduite à 45 euros si vous la payez dans les 15 jours. Et portée à 180 euros si vous n’avez pas payé dans les 45 jours. Le maximum possible étant de 450 euros si vous ne payez jamais et que cela passe devant un juge (discrétion du juge jusqu’à 450€).
  • Lorsque l’amende pour excès de vitesse est de 135 euros, elle est réduite à 90 euros si vous la payez dans les 15 jours. Et portée à 375 euros si vous n’avez pas payé dans les 45 jours. Le maximum possible étant 750 euros si vous ne payez jamais et que cela passe devant un juge (discrétion du juge jusqu’à 750€).
  • Concernant la suspension de permis, c’est le maximum que le juge peut vous donner. Chaque fois qu’il y a une suspension de permis, cela signifie qu’un juge doit l’ordonner (ce n’est pas automatique). Le juge peut décider de la durée de la suspension du permis dans le délai indiqué. En général, seules les récidives ou les infractions commises sous l’emprise de l’alcool ou de drogues entraînent la durée maximale autorisée.
  • En ce qui concerne la peine d’emprisonnement, il s’agit seulement de la possibilité maximale. Ne vous attendez à aucune peine de prison, sauf en cas de récidive, de conduite sous influence, etc.